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ARTICLE 1 - DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions régissent les ventes, par MODELISTAR( siège social situé Za du Plateau - 14600 HONFLEUR - FRANCE . Siret: 48888562500019, TVA intra com: FR09488885625), des articles proposés sur www.modelistar.com . MODELISTAR se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le Site.
ARTICLE 2 - PRIX
2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
2.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
2.3 - MODELISTAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.
2.4 - La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine, Corse ou Monaco. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MODELISTAR. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités compétentes du pays de livraison. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
ARTICLE 3 - COMMANDE - VALIDATION
3.1 - Le processus de commande et de validation de commande comporte plusieurs étapes aux cours desquelles vous devez valider un récapitulatif détaillé de votre commande. En cliquant sur le bouton "valider", lors du paiement par chèque, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par Modelistar sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
3.2 - MODELISTAR vous adressera un récapitulatif et un accusé de réception de commande par e-mail pour un paiment par CB.
3.3 - MODELISTAR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
3.4 - Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, MODELISTAR ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE DES ARTICLES
Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : info@modelistar.com
ARTICLE 5 -LIVRAISON EN FRANCE METROPOLITAINE
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de votre commande. La livraison comporte le ou les produits commandés, emballés et une facture détaillée. Les délais moyens de livraison sont de 5 jours (ouvrés). Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et d'acheminement pour les produits à destination de la France métropolitaine. Ils ne constituent pas des délais de rigueur. MODELISTAR ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Les produits indiqués "sur commande" demande plus de temps de préparation et d'acheminement(1 à 3 semaines)
Tout colis doit être vérifié des sa reception devant la personne vous l'ayant apporté(votre facteur). S'il s'avère que le coli est cassé ou en mauvaise état, refusez le. Si vous l'acceptez,et vous rendez ensuite compte
d'une casse vous devez absolument établir un constat auprés de votre poste, sinon aucun retour ne sera admis.
En cas de retour, le coli devra être envoyé protégé dans un emballage plastique ou bulle et non envoyé t'elle qu'elle!
Si aucune protection n'est apporté au coli que vous renvoyez, celui ci sera refusé!
ARTICLE 6 - PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE
Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires sont acceptées. En cas de paiement par carte bancaire, votre compte est débité du montant des produits et des frais d'expédition de votre commande dès que vous procédez à la transaction lors du paiement sécurisé.
Paiement sécurisé par la Caisse d'épargne.
ARTICLE 7 - RETOUR ET REMBOURSEMENT
Si un article ne vous convient pas, il vous faut nous le retourner par la poste dans un délai de 7 jours après réception de votre colis, à l'adresse suivante : MODELISTAR : Avenue Dupont-Gravé. 2 ZA du plateau, Honfleur. Bien entendu, l'article doit être parfaitement neuf, ne pas avoir été utilisé et être complet. Il vous faut nous le retourner dans son emballage d'origine (Tout article endommagé, avec un emballage altéré ne pourra bénéficier des présentes conditions de retour), accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour. Précisez également si vous demandez un remboursement ou un échange. S'il s'agit d'une erreur de notre part, les frais de retour vous seront remboursés sur simple demande. Si vous demandez un échange pour un article similaire, vous le recevrez sans frais supplémentaires.
Tout retour doit au préalable nous être annoncé par mail afin de garantir une réception rapide du produit ou de rediriger la personne sur le bon SAV.
ARTICLE 8 - GARANTIE
Outre la garantie légale contre les vices cachés, MODELISTAR garantit la défectuosité du produit dans les modalités définies ci-après. Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du produit, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à MODELISTAR. Le client doit obligatoirement adresser à ses frais à MODELISTAR le produit accompagné d'une copie de la facture ou du bon de livraison délivrés avec la commande et qui tiennent lieu de garantie. MODELISTAR retournera alors à ses frais, au client, à l'adresse indiquée sur la facture ou le bon de livraison, le produit réparé ou le cas échéant un nouveau produit. Outre ces conditions de garantie, MODELISTAR ne fournit aucune autre garantie. Pour que la garantie puisse s'exercer, le produit doit avoir été utilisé dans des conditions normales de fonctionnement c'est-à-dire : - Ne pas avoir subit de choc, de crash, ou de tout autre évènement pouvant provoquer la panne ou la défectuosité constatée, - Ne pas avoir été démonté, - Ne pas avoir été utilisé avec d'autres éléments que ceux fournis dans la boite d'origine.
Avant tout retour, le client client doit nous contacter par mail afin de lui transmettre les coordonnées du SAV compétent pour une prise en charge beaucoup plus rapide.
Article 9 - Limitation de responsabilité et garantie Accumulateurs lithium-polymère (Lipo) 7– 1 Limitation de responsabilité
La société MODELISTAR ne pourra être tenue responsable des conséquences de l'utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.
La société MODELISTAR ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.
Dans l'usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l'accumulateur, notament en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l'accu d'un chargeur ou d'un controlleur.
C’est pourquoi l’emploi des batteries lithium ion / polymère doit être considéré comme expérimental pour ce type d'activité.
Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l'application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.
l'utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation il s'engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.
La société MODELISTAR est donc dégagée de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.
ARTICLE 10 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété de MODELISTAR jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui sera réalisé dès livraison desdits produits.
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments reproduits sur ce site (logos, photographies, textes, charte graphique...) protégés par le code de la propriété intellectuelle et par le code civil appartiennent à MODELISTAR. Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être représenté, téléchargé, reproduit, transmis, traduit, vendu, exploité commercialement ou à titre gratuit ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l'accord préalable de MODELISTAR.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE
11.1 - La société Modelistar ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des articles vendus.
11.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. La responsabilité de Modelistar ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
11.3 - La société MODELISTAR ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit et de force majeure. La force majeure comporte tous les cas reconnus par la jurisprudence et tout dysfonctionnement du réseau Internet, la perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondation, incendie...
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Soucieux de la protection de votre vie privée, MODELISTAR traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces informations sont réservées à la société Modelistar. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse. e-mail :info@modelistar.com ou Modelistar - Za du Plateau - 14600 HONFLEUR - FRANCE
ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES ÉVENTUELS
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Tout retard de paiement ou d'impayé fera l'objet de relances. En cas de mauvaise foi et aprés plusieurs lettre de relance, nous serions contraints d'engager une action judiciaire afin d'obtenir le règlement des sommes qui nous sont dues, outre intérêts de retard (2% de la somme) et dommages et intérêts.
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